Ingénieur général de 1re classe

directeur central adjoint

dans la limite des attributions du service d'infrastructure de la défense

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Ingénieur général de 1re classe

directeur central adjoint

dans la limite des attributions du service d'infrastructure de la défense

au nom du ministre, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, sans limitation de seuil

Ingénieur général de 1re classe

directeur central adjoint

dans la limite des attributions du service d'infrastructure de la défense

pour signer au nom du ministre les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, sans limitation de seuil

Ingénieur général de 1re classe

directeur central adjoint

dans la limite des attributions du service d'infrastructure de la défense

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Ingénieur général de 2e classe

nommé directeur central adjoint du service d'infrastructure de la défense

dans la 1re section des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense

Au grade d'ingénieur général de 1re classe

Ingénieur général de 2e classe

directeur de l'établissement du service d'infrastructure de la défense d'Ile-de-France

dans la limite des attributions de l'établissement

au nom du ministre

les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense

Ingénieur général de 2e classe

directeur de l'établissement du service d'infrastructure de la défense d'Ile-de-France

dans la limite des attributions de l'établissement

au nom du ministre des armées

les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense

ingénieur général de 2e classe. Chevalier du 24 septembre 2004

à compter de la date de leur réception dans leur grade les militaires appartenant à l'armée active

Au grade d'officier

SERVICE D'INFRASTRUCTURE DE LA DÉFENSE

Ingénieur général de 2e classe

directeur de l'établissement du service d'infrastructure de la défense d'Ile-de-France

dans la limite des attributions de l'établissement

au nom du ministre de la défense

les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense

Ingénieur général de 2e classe

directeur de l'établissement du service d'infrastructure de la défense d'Ile-de-France

dans la limite des attributions de l'établissement

au nom du ministre de la défense

les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense

3

l'ingénieur général de 2e classe Jean Servière ou de

Ingénieur général de 2e classe

directeur de l'établissement du service d'infrastructure de la défense d'Ile-de-France

dans la limite des attributions de l'établissement

au nom du ministre de la défense

les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense

Ingénieur en chef de 1re classe

dans la 1re section des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense, avec maintien dans ses fonctions

Au grade d'ingénieur général de 2e classe

Ingénieur en chef de 1re classe

directeur de l'établissement du service d'infrastructure de la défense d'Ile-de-France

dans la limite des attributions de l'établissement

au nom du ministre de la défense

les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense

Ingénieur en chef de 1re classe

directeur de l'établissement du service d'infrastructure de la défense d'Ile-de-France

dans la limite des attributions de l'établissement

au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, les conventions ou protocoles ayant pour objet la délégation d'attributions relevant de la maîtrise d'ouvrage, la fourniture de prestations de conduite d'opération ou d'assistance à maîtrise d'ouvrage effectuées sur un immeuble appartenant au domaine public du ministère de la défense

Ingénieur en chef de 1re classe

chargé des fonctions de sous-directeur du pilotage de la stratégie infrastructure

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Ingénieur en chef de 1re classe

chargé des fonctions de sous-directeur du pilotage de la stratégie infrastructure

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur en chef de 1re classe

à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade d'officier

SERVICE D'INFRASTRUCTURE DE LA DÉFENSE

Ingénieur en chef de 1re classe

chargé des fonctions de sous-directeur du pilotage de la stratégie infrastructure

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Ingénieur en chef de 1re classe

chargé des fonctions de sous-directeur du pilotage de la stratégie infrastructure

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Ingénieur en chef de 1re classe

chargé des fonctions de sous-directeur du pilotage de la stratégie infrastructure

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Ingénieur en chef de 1re classe

chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction du pilotage de la stratégie infrastructure, dans les limites des attributions de la sous-direction

au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Colonel

adjoint au chargé des fonctions de sous-directeur organisation et ressources à la direction centrale du service d'infrastructure de la défense

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de trente fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du

susvisé, et d'une seule fois ce même seuil pour les marchés de travaux

Colonel

adjoint au chargé des fonctions de sous-directeur organisation et ressources à la direction centrale du service d'infrastructure de la défense

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de trente fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du

susvisé, et d'une seule fois ce même seuil pour les marchés de travaux

Colonel

chef du bureau organisation des ressources humaines à la direction centrale du service d'infrastructure de la défense

dans la limite des attributions de la sous-direction organisation et ressources

au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de trente fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du

susvisé, et d'une seule fois ce même seuil pour les marchés de travaux

Colonel

chef du bureau organisation des ressources humaines à la direction centrale du service d'infrastructure de la défense

dans la limite des attributions de la sous-direction organisation et ressources

au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de trente fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du

susvisé, et d'une seule fois ce même seuil pour les marchés de travaux

Colonel

chef du bureau organisation des ressources humaines à la direction centrale du service d'infrastructure de la défense

dans la limite des attributions de la sous-direction organisation et ressources

au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de trente fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du

susvisé

dans l'armée active

ARMÉE DE TERRE

I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE

Corps des officiers du cadre spécial

Au grade de colonel

Les lieutenants-colonels

Lieutenant-colonel

directeur de l'établissement du génie d'Angers, dans le domaine de compétence de l'établissement

au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de travaux

Lieutenant-colonel

directeur de l'établissement du génie d'Angers, dans le domaine de compétence de l'établissement

au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de prestations intellectuelles, industriels et de fournitures courantes, dans la limite de soixante-dix fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du

susvisé

Lieutenant-colonel

directeur de l'établissement du génie d'Angers, dans le domaine de compétence de l'établissement

au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de définition ou de maîtrise d'oeuvre passés

conformément aux dispositions de la loi n° 85-704 du

de ses textes d'application, dans la limite de quinze fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du

susvisé

lieutenant-colonel, cadre spécial ; 21 ans de services

à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade de chevalier

ARMÉE DE TERRE

génie

dans l'armée active

ARMEE DE TERRE

I. - OFFICIERS DE CARRIERE

Corps des officiers des armes

Au grade de lieutenant-colonel

Les commandants

le diplôme d'architecte de l'Ecole spéciale d'architecture

Première session 1998 (soit de mars à juin 1998)

38 élèves

génie

pour l'année 2000 les officiers

ARMEE DE TERRE

I. - OFFICIERS DE CARRIERE

Corps des officiers des armes

Pour le grade de lieutenant-colonel

Les commandants

génie

dans l'armée active

ARMEE DE TERRE

I. - OFFICIERS DE CARRIERE

Corps des officiers des armes

Au grade de commandant

Les capitaines

génie

pour l'année 1996 les officiers

ARMEE DE TERRE

I. - OFFICIERS DE CARRIERE

Corps des officiers des armes

Pour le grade de commandant

282

génie

dans l'armée active

ARMEE DE TERRE

I. - OFFICIERS DE CARRIERE

Corps des officiers des armes

Au grade de capitaine

Les lieutenants